Citation :

Contrat de vente d'un cheval



ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :

Mr
Domicilié :
Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part





Et Mr
Domicilié :
Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part

Il est convenu ce qui suit :





ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE

Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat de la jument désignée :

Nom :
Sexe :
NÈ le : de
Et de
Numéro Sire :

Signalement conforme au livret signalétique ou signalement conforme au relevé annexe au présent contrat.

Destiné à l'usage de :





ARTICLE 2 : CONDITIONS

Vente à l'essai

Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les 2 conditions suivantes sont remplies :
* l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
* l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge des la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par le Docteur vétérinaire ..............
Dans le cas ou l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'acheteur s'engage à informer le Vendeur, par ....................................., dans le délai de ... jours et à lui restituer l'animal dans les ...... jours suivants.
Faute par l'Acheteur de restituer l'animal dans les délais ci-dessus indiqués, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en poursuivre le paiement.





ARTICLE 3 : PRIX

Option 1 - Vente sans reprise
Le prix de vente est fixé à .....................€ ttc.

Option 2 - Vente avec reprise
Le prix de vente est fixé à .....................€ ttc.
De ce prix, il est convenu de déduire la somme de ..............€ ttc correspondant à la valeur de reprise de la jument .
* Nom :
* Signalement confirme au livret signalétique ou signalement confirme au relevé annexe au présent contrat.
Le Vendeur déclare connaotre les qualitées substantielles dudit animal, en devient propriétaire par le présent contrat et renonce à tout recours contre l'Acheteur au titre de la garantie tacite conventionnelle.



ARTICLE 4 : PAIEMENT

Paiement échelonné ou différé
Le montant de ... sera remis au Vendeur par l'Acheteur selon échéancier suivant :
* ... €, le ...
* ... €, le ...
* ... €, le ...
* ... €, le ...
* ... €, le ...
* ... €, le ...
Tout retard de paiement fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à 0.05 % par jour du montant total de la somme restant due.

Déchéance du terme (en cas de paiement échelonné)
A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totaliéÈ des sommes restant dues deviendra exigible. Le Vendeur notifiera à l'Acheteur sous pli recommandé avec accusé réception qu'il entent bénéficier de la présente clause de déchéance. Il pourra alors reprendre l'animal vendu sans avoir à régler aucun frais, toutes sommes versées avant la défaillance dans le paiement lui restant acquises à titre de dommages et intérets.

Réserve de propriété (dans tous les cas)
Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu.

En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement effectif.
Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet.



ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

Opion 1 - Livraison immédiate
L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du Vendeur ou ...
En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal.

Option 2 - Livraison différée à court terme
L'Acheteur prendra livraison de l'animal à ... le ...
Le Vendeur remettra à l'Acheteur, qui lui en donnera acte à ce moment, le livret signalÈtique ou le passeport de l'animal au jour effectif de la livraison.






ARTICLE 6 : REALISATION ET FRAIS DE LA LIVRAISON (en cas de livraison différée)

Par le Vendeur et à sa charge

Le Vendeur livrera lui-même ou fera assurer à ses frais la livraison de l'animal au domicile de l'Acheteur ou à a l'endroit convenue et à la date convenue .

Si, après le mois d'essai, le cheval doit etre ramené a son propriaitaire, les frais de transports seront a la charge de ....................................... .



ARTICLE 7 : LITIGES

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu ou se trouvera l'animal.



ARTICLE 8 : SIGNATURE

Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné ‡ chacune des parties.

Fait le :


L'Acheteur Le Vendeur